Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 127 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
31.L’immobilisation des véhicules routiers ou des véhicules appartenant aux catégories de véhicules routiers déterminées est interdite sur les rues identifiées à l’annexe XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
31.L’immobilisation des véhicules routiers ou des véhicules appartenant aux catégories de véhicules routiers déterminées est interdite sur les rues identifiées à l’annexe XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.